Tout d’abord, sachez que vous pouvez garder votre plan épargne action (PEA), comme précisé sur le site Web du gouvernement concernant les impôts : Puis-je conserver mon PEA (plan d’épargne en actions) ? | impots.gouv.fr
1. Quelle fiscalité pour mon PEA
La convention fiscale franco-allemande indique que les revenus du capital (Intérêts, dividendes, plus values) sont imposables en Allemagne si vous y avez votre résidence fiscale.
Lorsque vous résidiez en France, la fiscalité du PEA était assez intéressante : Pendant la durée du PEA, les dividendes et les plus-values générés par les placements effectués dans le cadre du plan ne sont pas imposables, à condition d’être réinvestis dans le PEA. Si vous retirez de l‘argent de votre PEA après ses cinq premières années d’existence, les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu.
En Allemagne un tel dispositif n’existe pas. Les gains sont imposés au fur et à mesure à un taux unique de 26,375% (25% Kapitalertagsteuer + Solidaritätszuschlag)
2. Les revenus des titres détenus sur un compte titre sont imposables directement
Vous avez tout de même le droit à un abattement de 1000€ par personne (les enfants aussi ! A condition que le livret soit à leur nom) pour l’ensemble de vos revenus du capital (livret A, PEA, PEL etc)
Bref aucun avantage fiscal à détenir un PEA lorsque l’on réside en Allemagne.
Et cela complique même fortement votre situation :
L’imprimé fiscal unique (IFU) que vous remet votre banque est parfait pour remplir votre déclaration française … mais pas l’allemande.
Il ne liste que les revenus de placements imposables selon la fiscalité française (et omet donc des revenus qui sont imposables en Allemagne : intérêts du livret A, les retraits effectués dans le cadre d’un PEA avant 5 ans, les intérêts accumulés sur votre Plan d’Epargne Logement (PEL), s’il a plus de 12 ans.
Pas simple de remplir les cases de la déclaration allemande sur cette base.
3. Un courtier allemand vous remet une Steuerbescheinigung
L’utilité de ce papier ? Il vous indique exactement quel revenu va dans quelle case. La fiscalité des revenus du capital peut s’avérer assez complexe… Et il n’est pas toujours aisé de s’y retrouver entre les différentes sommes à déclarer, les montants exonérés, etc.
Le PEA vous complique aussi la tâche car les revenus sont soumis aux prélèvements sociaux quelle que soit la date des retraits.
En tant que non résident vous n’avez pas à les payer. Il faut vérifier auprès de votre banque qu’ils ne sont pas prélevés automatiquement et vous les faire rembourser dans le cas contraire.
Et puis les règles du PEA sont un peu contraignantes : par exemple, tous les titres ne peuvent pas y figurer et les retraits partiels avant 5 ans entraînent la clôture du plan.
4. Alors que faire ?
Le PEA n’offre aucun avantage fiscal en Allemagne et complique la déclaration d’impôt — son équivalent local (Depot) est également imposé même si la déclaration est plus simple.
Mais cela ne signifie pas qu’il est impossible d’optimiser sa fiscalité tout en placant son argent sur des supports dynamiques. Il existe d’autres enveloppes fiscales comme l’assurance-vie (les gains ne sont pas imposés tant que l’argent n’est pas sorti ce qui permet aux intérêts composés de fonctionner à plein régime) ou certains contrats d’assurance retraite allemands (même chose, mais en plus les cotisations sont déductibles, le Finanzamt vous rembourse donc jusqu’à 47% de votre mise)
Et au-delà de la fiscalité, la préparation de la retraite est un sujet essentiel lorsqu’on vit et travaille en Allemagne. Les règles entre la France et l’Allemagne étant très différentes, mieux vaut s’y intéresser tôt. Lisez notre article dédié au calcul de la retraite France-Allemagne.
Contactez Expat Finance pour une étude personnalisée, nous pourrons vous indiquer s’il vaut mieux clôturer votre PEA ou pas, s’il est intéressant d’avoir un Depot, une assurance vie francaise ou allemande ou encore si un plan d’épargne retraite est adapté à votre situation.
